Un essai de Pierre Cahuc et André Zylberberg
Les charges contre Nicolas Sarkozy ne manquent pas ces dernières semaines. A tort, souvent. Et parfois à raison. A en croire les économistes Pierre Cahuc et André Zylberberg, qui publient un essai sur l’échec des réformes du président de la République*, les raisons ne manquent pas…
Deux ans ont passé et l’heure d’un premier bilan est raisonnablement venue. Un examen à mi-parcours qui ne manque pas de légitimité. Où en est la rupture tant annoncée ? Pour nos deux auteurs, la Gouvernement semble avoir confondu « rupture affichée » et rupture « effective ». Et derrière les beaux discours qui annoncent enfin LA réforme, se cache trop souvent un simple effet d’annonce.
Les effets pervers de la rupture conventionnelle
Ainsi, parmi d’autres, de « la rupture conventionnelle du contrat de travail ». « Elle ne sécurise pas les séparations. Elle se contente de légaliser la pratique selon laquelle le salarié et l’employeur déguisent un départ à l’amiable en licenciement pour motif personnel afin que le salarié perçoive les indemnités de chômage versées par les ASSEDIC». Les premiers concernés seraient les salariés seniors proches de la retraite. La rupture conventionnelle est alors une aubaine. Car « si vous avez assez d’ancienneté, l’accord de rupture prévoit que vous pouvez bénéficier des allocations chômage pendant trois ans… Ainsi, en quittant votre emploi, vous pouvez (…) passer trois ans au chômage indemnisé pendant lesquels vous continuez à accumuler vos points retraite ». Et de conclure : « La rupture conventionnelle vous offre l’opportunité d’avancer votre départ de… 3 ans ».
Si l’employé y a avantage, en est-il pareil de l’employeur ? Pour Pierre Cahuc, oui. « Certes, votre employeur devra vous verser une indemnité de rupture qui ne peut-être inférieure à l’indemnité de licenciement. Mais, d’un strict point de vue financier, le cout de ces indemnités doit être mis en balance avec l’avantage de remplacer un salarié âgé, bénéficiant d’une rémunération relativement élevée, par un salarié plus jeune, moins bien payé et le plus souvent embauché en CDD ».
Mais les « vieux » sur le départ ne seraient pas les seuls heureux bénéficiaires. Les cadres hautement qualifiés y trouvent aussi leur compte. Avec un plafond d’allocations égal à 5 300 euros, la rupture conventionnelle risque de les inciter à prendre quelques mois de « vacances » au frais de la princesse, ou plus exactement, de manière indirecte, des chômeurs moins qualifiés.
Car, « le faible suivi des demandeurs d’emploi qualifiés par le service public de l’emploi leur permet d’être inscrits à l’ANPE sans nécessairement rechercher un emploi activement. » Et les auteurs de constater : « Le taux de retour à l’emploi (de ces salariés très qualifiés) est multiplié par deux lorsqu’ils approchent la date buttoir où l’allocation chômage n’est plus versée »…
La rupture conventionnelle ne serait donc que l’arbre qui cache la forêt. Le véritable problème c’est la nécessaire redéfinition du licenciement économique. Et de cette réforme, nul ne veut en parler.
Heures sup, LME, syndicats, des succès affichés, mais à quel prix !
Et les deux économistes de reprendre au crible de la critique la plupart des grandes réformes socio-économiques engagées depuis 2007 : LME, heures supplémentaires, représentativité syndicale, marché du travail…
« C’est essentiellement le manque transparence et de crédibilité dans la maîtrise du processus des réformes qui sont à l’origine des échecs de Nicolas Sarkozy », avancent Cahuc et Zylberberg. Dés la réforme des régimes spéciaux de novembre 2007, « face à la résistance des personnes concernées, le gouvernement a négocié sous le manteau en concédant des avantages contre un allongement de la durée de cotisation ». Le succès a pu être « affiché », mais à quel prix ! « En janvier 2008, les partenaires ont soi disant « modernisé » le marché du travail en permettant le départ en pré-retraite à 57 ans ; en avril 2008 la CGT et la CFDT ont réussi à accroitre leur pouvoir aux dépens des autres syndicats sans que l’accord final ne règle la question de l’opacité du financement des organisations syndicales ; en mai les taxis ont considérablement amélioré leur situation aux dépens des usagers ; en aout, les principales enseignes de la grande distribution ont consolidé leurs positions de monopole(…) enfin en décembre 2008, les dix-huit premiers mois s’achèvent avec le RSA, une peau de chagrin qui contribue à opacifier la carte des minima sociaux sans accroitre notablement les revenus des bien lotis ».
Question de méthode
Pour nos auteurs, l’hyper-président a péché par manque de « méthode ». Avant d’envisager les réformes tous azimuts, il fallait engager celles de la démocratie sociale et de la démocratie politique. Démocraties qui telles qu’elles fonctionnent aujourd’hui, dans les instances paritaires et au Parlement, contribuent « à opacifier les textes et à les vider de leur contenu ».
C’est l’histoire d’un grand gâchis que nous content Cahuc et Zylberberg. Un gâchis qui n’est pourtant pas total et définitif, admettons le. Car il reste trois ans à notre Président pour redresser la barre.
LES RÉFORMES RATÉES DU PRÉSIDENT SARKOZY de Pierre Cahuc et André Zylberberg. Flammarion, 244 p., 18 €.
