Derrière les régimes spéciaux, la réforme du marché du travail

               Comme bien souvent, les projecteurs des médias passent à côté des chantiers essentiels leur préférant une actualité plus tape à l’œil et bruyante. Certes, la réforme des régimes spéciaux a son importance. Dix jours de grèves, des millions d’euros perdus pour le pays, une image désastreuse pour l’étranger. Il convenait de tenir bon, de démontrer qu’une réforme, bien qu’essentiellement symbolique, pouvait aboutir en dépit de l’action d’une minorité de syndicalistes conservateurs. Il convenait de déjouer le précédent de décembre 1995. Pourtant, l’alignement des régimes spéciaux sur celui des fonctionnaires n’a qu’une relative importance sur les finances de la France. Quant à l’enjeu politique, il n’était pas de briser, façon « Margaret Thatcher », les syndicats déjà bien mal-en-point, mais plutôt d’affermir la confiance dans le gouvernement en appliquant, comme il se doit, une promesse électorale.

            Le véritable rendez-vous pour la France, celui qu’il ne s’agit pas de manquer, c’est la réforme du marché du travail. Depuis mai, « les partenaires sociaux » planchent dessus. C’est du résultat de cette négociation que dépendra le succès économique de la France, et par là même, le succès politique du Président et de son gouvernement d’ici 2012 voire au-delà. 

La rumeur veut que ces négociations progressent. Un accord est probablement envisageable sur un point sensible : la réduction de la précarité, réelle ou perçue, par les nouveaux embauchés.

Nous savons également que la visibilité des conséquences d’une séparation pour les entreprises peut être améliorée. Avoir confié au juge l’appréciation de ce qu’est « la cause réelle et sérieuse » d’un licenciement économique équivaut à laisser à l’assureur le soin de réparer une panne automobile. C’est un non-sens.

Trouver un consensus à l’intérieur de l’entreprise sur la nécessité d’une réduction d’effectifs est chose possible, chaque dirigeant d’entreprise le sait. Les rapports entre syndicalistes et patrons ne sont pas aussi caricaturaux que certains veulent bien le laisser entendre. Là où peut porter le débat c’est sur qui et combien. Mais la réalité économique, c’est la réalité économique. Et les syndicalistes la connaissent toujours mieux que les juges.

            Reste la question difficile de la formation professionnelle et de la gestion du capital humain de chaque entreprise. Si l’entreprise a la lourde responsabilité de rendre ses salariés plus performants qu’ils ne l’étaient lors de leur embauche, jusqu’où doit-elle aller? Question délicate, car l’employeur ne peut être tenu seul responsable, ni des efforts d’adaptation consentis ou non par le salarié, ni de la qualité des enseignements apportés par les organismes de formation.

Si l’obligation de résultat de la formation professionnelle est délicate à mesurer (Serait-ce de retrouver un emploi dans les six mois à venir ?), faut-il alors mettre l’accent sur l’obligation de moyens ? On en connaît les conséquences depuis les "lois Delors" de 1970 : pour beaucoup de PME les virements aux organismes paritaires n'incitent pas vraiment aux actions efficaces. Ou bien faut-il s’engager dans un système de bonus/malus tel que le propose Roger Godino dans son dernier essai* ? L’idée apparaît séduisante, mais elle constituerait néanmoins un levier d’intervention pour les pouvoirs publics et les syndicats susceptible de dérives voisines de celles du  passé.

Pour aller dans la voix contractuelle et la négociation collective, n’est-il pas envisageable de voir les confédérations syndicales labelliser les accords signés dans les entreprises de tous niveaux avec les représentants du personnel, que ceux-ci appartiennent ou non à leur syndicat ? L’objectif vertueux de la transparence profiterait à tous : Aux entreprises distinguées par leurs bons comportements et qui bénéficieraient d’une image attractive auprès des chercheurs d’emploi. Et aux syndicats qui décerneraient des brevets de bonne conduite vis-à-vis du personnel.

Outre le fait d’être un pas modeste et acceptable par tous, cette voie aurait l’immense avantage d’écarter clairement le couperet fiscal et juridique qui menace les entreprises françaises. Et de leur donner, et c’est déjà beaucoup, un peu d’air.

*Réenchanter le travail, pour une réforme du capitalisme, de Roger Godino, Ed. La Découverte, 2007