Ne gâchons pas le RSA !
Le gouvernement est passé d’un dispositif d’aide au retour à l’emploi à une énième version d’aide sociale, et le RSA s’est mué sans crier gare en un RMI amélioré.
Nous ne reviendrons pas sur le financement du RSA via une taxe de 1% sur les revenus du capital. Nous nous permettrons simplement de remarquer, que comme beaucoup de Français, nous attendons toujours du Gouvernement qu’il crée les marges de manœuvre dont il a besoin là où il est le plus légitime qu’il le fasse : en réduisant les dépenses publiques de manière significative…
Notre regret est d’autant plus grand que l’idée première ne manquait pas d’intérêt : faciliter la transition entre le chômage et un premier emploi, souvent modeste, sans que le salarié y perde financièrement par rapport aux aides sociales qu’il touchait auparavant. Autrement dit : « Favoriser le travail au détriment de l’inaction par l’application d’une aide progressive». Mais de retouches en élargissement, le RSA est devenu un dispositif qui complète le salaire du travailleur à temps partiel. Il concernera plus de trois millions de personnes. Ce glissement est d’abord une substitution d’objectifs. Et Martin Hirsch le déclare sans ambages, son objectif est de réduire la pauvreté, ce à quoi le RSA contribuera sans doute. Mais l’objectif initialement avancé par le gouvernement, celui de la réinsertion, semble passé au second plan.
Pourquoi tant de précipitation ?
François Bourguignon le confirme. Pour cet économiste de renom, qui préside le comité d'évaluation du RSA et, à ce titre, a suivi de près la mise en œuvre de l’expérimentation : Si l'action du RSA sur la réduction de la pauvreté ne fait « aucun doute » ses effets incitatifs pour la reprise d'emploi sont encore incertains. Là est notre principal reproche à adresser au Gouvernement : la période d’expérimentation a été beaucoup trop courte et personne ne connaît véritablement les résultats du RSA et ce qui peut le rendre efficace en matière de réinsertion professionnelle. Pourquoi tant de précipitation ? Nicolas Sarkozy a décidé de le généraliser dés l’été 2009, alors que son expérimentation dans 34 départements a apporté peu de preuves tangibles de son efficacité.
Le calendrier politique semble, encore et toujours, en décalage avec celui de la réalité économique. Nous avons fait, à Entreprise & Progrès, des propositions concrètes afin d’introduire le principe de réalité au cœur des politiques publiques, afin de confronter les nobles ambitions aux résultats du terrain. Pour cela, il faudrait comprendre les raisons du succès ou de l’échec du RSA, avoir un pilote principal au niveau départemental qui se prépare à devenir un véritable manager de la politique de réinsertion, « un Monsieur RSA » qui suive et analyse les résultats en termes de réinsertion des bénéficiaires du RMI et de l’API. Et qui échange avec ses collègues sur les résultats obtenus département par département. À défaut d’un tel suivi, il est fort à craindre de voir grimper en flèche la taxe de 1% dès lors que le RSA ne produit les effets escomptés. La lutte contre la pauvreté constituera une justification imparable à l’amplification des aides publiques et par conséquent, à l’augmentation de l’imposition.
Une nouvelle trappe à temps partiel
Quant au fond de la réforme, elle ne manque pas de nous inquiéter. Le gouvernement ne crée-t-il pas en effet une nouvelle trappe, non pas à l’inaction, mais au temps partiel ! Car, par ce système plein de bonnes intentions, mais l’enfer n’en est-il pas pavé ?, l’équipe Fillon prend le risque de dissuader des salariés à temps partiel de travailler à plein temps. En effet, si travailler à temps plein rapporte autant au salarié qu’un mi-temps augmenté du RSA, quelle motivation à chercher un emploi à plein temps ?
Et du côté des dirigeants d’entreprise, qu’en dire ? Car le RSA est une veine pour les entreprises qui font appel à l’emploi à temps partiel ! Sur le papier, notre crainte ne tient pas, nous rétorquerons certains, car un poste à temps partiel n’est pas un poste à temps plein, ce n’est tout simplement pas le même job qui est offert par l’employeur.
Mais la réalité est toute différente, nous le savons bien : Trois jours pleins par semaine, cela reste un mi-temps ; mais une demi-journée par jour risque de se transformer,dans certaines petites entreprises sinon en plein temps, du moins en un peu plus que le mi-temps contractuel. D’autant plus, si l’Etat finance généreusement ces moitiés d’emploi. Comment alors inciter les entreprises à proposer un emploi à temps plein ?
La vraie solution à la pauvreté, c’est le dynamisme économique
In fine, le problème des travailleurs pauvres n’a pas été résolu, il n’a été que déplacé. On va sans doute, nous nous en réjouissons, faire passer des chômeurs de longue durée à l’emploi à temps partiel, mais est-ce bien là l’ambition originelle du gouvernement ? La pauvreté est une réalité que l’on sait mesurer et identifier.
Le rapport n°7 du CERC remis courant 2006 en dégageait la cause principale : le travail partiel des smicards à cheval entre le chômage et l’emploi précaire. Un emploi – particulièrement un emploi précaire et à mi-temps- ne garantit pas contre la pauvreté. Or, c’est précisément cette population que risque de pérenniser le RSA dans sa mouture actuelle. À l’heure où le chômage repart à la hausse - 41 300 demandeurs d’emplois en plus pour le mois d’août – où trouver la solution ? Dans un plan incertain de soutien au travail précaire grâce a une multiplication des contrats aidés, comme semble l’évoquer Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’Emploi ? Ou bien, à la production de véritables emplois qui ne peuvent être que le fruit d’une meilleure compétitivité de l’économie française. Et de ce coté là malheureusement l’imagination du gouvernement est loin d’être aussi riche.
