Comment rendre plus difficile le passage de l’enfer du salariat à l’éden de l’actionnariat ? La formule est un tant soi peu provocante, mais résume bien la philosophie qui semble dominer tant les médias que le Parlement. Car pourquoi tant de zèle déployé contre les stocks-options ? À l’heure où plusieurs députés souhaitent "soumettre leur attribution à une contribution, payée par l'employeur, représentant 2,5% du montant des stock-options distribuées" et "dans le même temps (...) taxer la distribution d'actions gratuites à hauteur de 10% de leur valeur », comment justifier une telle offensive sur les revenus du capital ?
En France, la taxation du travail est plus lourde que la taxation des revenus financiers. Dans ce contexte, les stocks-options constituent un moyen utile pour franchir le fossé existant entre ces deux impositions. Une passerelle qu’il était aisé d’emprunter il y a vingt ans, mais qu’il est aujourd’hui bien hasardeux d’utiliser.
En assimilant à un revenu du travail le rabais sur la valeur des options et en alourdissant progressivement la taxation de la plus value au moment de la levée de l’option et de la vente des actions, le législateur a en effet comblé petit à petit le fossé et ôté une grande partie de son intérêt aux stocks-options. Sans le dire, les politiques vont, à petit feu, les vider de leur sens.
Veulent-ils à ce point freiner la mobilité sociale, qu’ils élèvent cette barrière entre salariés et capitalistes ! L’idée de faire payer les charges sociales contribue à assimiler encore plus un gain en capital à un revenu salarial.
À la lumière de certains abus récents et médiatiques, le législateur entend priver les bénéficiaires des stocks-options de la fiscalité des revenus du capital. Qu’il y ait des abus, soit. Mais, encore convient-il d’en dégager les véritables causes. Les stocks-options sont une rémunération moins coûteuse que le salaire, c’est évident. Mais c’est également un excellent moyen de lier le salaire du dirigeant à l’évolution du court des actions, et par la même de la bonne santé de l’entreprise. Ne privons pas les entreprises françaises de cet efficace outil de motivation.
Si néanmoins, une utilisation abusive est constatée, corrigeons cet excès, mais ne liquidons pas le patient au motif qu’il serait malade ! Une première piste serait de limiter à un certain pourcentage le taux des stocks options par rapport au salaire global de l’employé. La seconde serait d’élargir le bénéfice des stocks-options à une catégorie plus large de salariés. Si dans beaucoup d’entreprises 3 à 5% des salariés sont aujourd’hui concernés par les stocks options, c’est bien que les gains en capital liés à la valorisation de l’entreprise ne sont pas le monopole d’une caste d’actionnaires.
L’honnêteté oblige à reconnaître cet aspect vertueux des stocks-options. Au lieu de réparer un abus spécifique, nous allons punir l’ensemble des bénéficiaires, mais surtout l’attractivité générale de l’économie française. Qui n’en demandait pas tant.
