Le port de chaussures de sécurité s’est imposé comme une nécessité pour un grand nombre de salariés, surtout dans les secteurs à risques. Face aux nombreuses interrogations sur leur prise en charge, il est essentiel de faire le point pour savoir si l’employeur doit procéder au remboursement des chaussures de sécurité et, si oui, dans quelles conditions cela se fait.
Quel cadre réglementaire encadre l’obligation de fourniture des chaussures de sécurité ?
En France, le Code du travail place directement la sécurité des salariés au centre des préoccupations patronales. L’article L4121-1 impose à tout employeur de garantir la protection physique et mentale de ses employés. Lorsque le poste comporte des dangers qui ne peuvent être supprimés, fournir gratuitement des équipements de protection individuelle devient incontournable.
Pour chaque activité, une évaluation des risques est formalisée dans un document spécifique, le DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels). Si ce document préconise le port de chaussures normées, l’entreprise n’a pas le choix : elle doit équiper temporairement ou durablement chaque salarié selon son exposition, sans faire supporter la charge financière aux travailleurs concernés. Cette gratuité pour le salarié est donc une obligation légale.
À quoi servent les normes en matière de chaussures de sécurité ?
Il n’est pas possible pour un salarié de choisir un modèle au hasard. Les chaussures de sécurité doivent répondre à des exigences strictes afin de protéger efficacement contre les dangers identifiés sur le poste. La norme EN ISO 20345 fixe ainsi le niveau minimum de résistance, d’adhérence et la présence obligatoire d’un embout de protection.
Cette rigueur garantit à l’employeur et au personnel que les modèles distribués ou remboursés couvrent bien les principaux risques professionnels : écrasement, perforation, glissades ou chutes d’objets. Respecter ces normes de sécurité protège la santé au travail et limite la responsabilité de l’entreprise en cas d’accident.
Qui doit payer si les risques exigent le port de chaussures adaptées ?
Dès lors que le document unique précise un danger nécessitant cette protection, il revient à l’employeur de prendre en charge intégralement l’achat, la mise à disposition ainsi que le renouvellement des chaussures de sécurité. Cette obligation de l’employeur ne concerne pas uniquement le premier achat, mais aussi tout remplacement en cas d’usure constatée, de vol ou de détérioration avérée lors de l’activité professionnelle.
Une entreprise ne peut donc pas demander une participation ni exiger une avance de frais pour acheter ces équipements, sauf accord collectif exceptionnel et formalisé concernant la gestion des équipements de protection individuelle. Il s’agit là d’une prise en charge par l’employeur clairement définie par la réglementation.
- L’employeur fournit lui-même les chaussures : aucun remboursement, l’équipement est prêté ou offert.
- Il demande explicitement au salarié d’acheter ses chaussures : il doit procéder au remboursement, sur présentation du ticket ou de la facture d’achat.
- Absence de fourniture alors que l’activité le requiert : le salarié avance les frais, puis sollicite le remboursement avec justificatif.
- Chaussures perdues, volées ou usées prématurément au travail : l’entreprise reste responsable du renouvellement.
Quelles preuves apporter pour obtenir un remboursement ?
Lorsque l’acquisition incombe initialement au salarié, il est indispensable de conserver soigneusement la pièce comptable liée à l’achat. Une facture nominative, datée et détaillée facilite nettement la démarche. Sans justification valable, rien ne contraint l’entreprise à effectuer le remboursement. L’employeur peut refuser si la norme, le modèle ou le prix ne correspondent pas aux critères fixés en interne.
Un dialogue entre le salarié et la direction s’avère souvent utile en amont, afin de valider le type de chaussures à acheter et éviter toute contestation ultérieure sur la conformité ou sur la somme engagée. Cela permet de clarifier les attentes de chacun et de sécuriser le remboursement possible.
Le cas particulier des intérimaires, sous-traitants et indépendants
Dans un contrat d’intérim, deux protagonistes interviennent : l’agence d’emploi assure en général l’achat des équipements de protection individuelle, dont les chaussures de sécurité, en respectant les spécificités définies par l’entreprise utilisatrice. Il arrive que la société de mission complète l’équipement selon le contexte, mais jamais le salarié ne supporte la charge sans modalité claire de remboursement ou de prise en charge.
Du côté des sous-traitants, tout dépend du contrat liant le donneur d’ordre et l’entreprise prestataire. Les responsabilités sur la fourniture figurent clairement dans la convention de service ou de partenariat. Quant aux travailleurs indépendants, la responsabilité revient toujours à la personne elle-même de s’équiper en fonction de son environnement professionnel : aucune obligation de tiers n’existe dans ce cas précis.
| Secteur/descriptif | Payer les chaussures | Conditions/remarques |
|---|---|---|
| Salarié en CDI/CDD | Employeur | Gratuit dès que le risque est identifié dans le DUERP |
| Intérimaire | Agence d’intérim | Transparence du besoin en EPI dans le contrat de mission |
| Sous-traitant | Prestataire ou donneur d’ordre | Défini par la clause contractuelle |
| Travailleur indépendant | Lui-même | Aucune obligation de tiers |
Quels sont les risques pour l’employeur en cas de manquement ?
Omettre la fourniture des chaussures réglementaires expose l’employeur à de lourdes conséquences. En cas d’accident ou de maladie professionnelle liée à un défaut d’équipements de protection individuelle, la responsabilité civile et pénale de l’employeur peut être engagée, avec possibilité de sanctions financières, dommages-intérêts et poursuites judiciaires. Un contrôle extérieur pourrait également révéler un manquement à l’évaluation des risques, entraînant des audits ou des mises en demeure administratives.
Mieux vaut donc anticiper, formaliser sa politique d’équipement et dialoguer régulièrement avec les salariés pour ajuster la dotation, assurer le suivi qualité, planifier le remplacement périodique et fiabiliser la traçabilité des achats réalisés. Ainsi, l’employeur respecte pleinement son obligation de sécurité envers ses équipes.
