Le solde de tout compte est un document important qui permet de régulariser la situation financière entre l’employeur et l’apprenti à la fin de leur collaboration. Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, ce dernier a droit à certains éléments tels que le salaire, les indemnités de congés payés et éventuellement d’autres primes.
Rappel sur le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un type de contrat de travail qui permet à une personne âgée de 16 à 29 ans (dérogations possibles) d’acquérir une formation théorique et pratique en alternance dans une entreprise. Sa durée varie généralement entre 1 et 3 ans et il est conclu avec un employeur qui s’engage à assurer cette formation à l’apprenti. L’apprenti perçoit un salaire minimum déterminé en fonction de son âge et de sa progression dans la formation.
Le solde de tout compte : qu’est-ce que c’est ?
Le solde de tout compte est un document écrit dans lequel l’employeur indique les sommes versées à l’apprenti lors de la rupture de son contrat d’apprentissage. Il se présente sous la forme d’un reçu qui doit être signé par les deux parties et mentionner :
- Les derniers salaires dus
- Les indemnités compensatrices de congés payés
- Toutes les primes et gratifications éventuelles
- Le cas échéant, les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement
Il est important de noter que le solde de tout compte est un document facultatif. Toutefois, il est fortement conseillé d’en établir un pour éviter tout litige ultérieur entre l’employeur et l’apprenti.
Comment calculer le solde de tout compte pour un apprenti ?
Pour réaliser le calcul du solde de tout compte d’un apprenti en fin de contrat, il faut prendre en compte différents éléments :
1. Le salaire de base
La première étape consiste à déterminer le montant du salaire de base de l’apprenti en fonction de son âge et de sa progression dans la formation. Il est généralement exprimé en pourcentage du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) ou du SMC (Salaire Minimum Conventionnel).
Exemple : Un apprenti de 18 ans en première année de formation percevra 43% du SMIC tandis qu’un apprenti de 21 ans en deuxième année percevra 61% du SMIC.
2. Les heures supplémentaires
Si l’apprenti a effectué des heures supplémentaires, celles-ci doivent être ajoutées à son salaire de base. Les heures supplémentaires sont rémunérées selon un taux déterminé par la loi ou la convention collective applicable.
Exemple : Si les heures supplémentaires sont payées à 125% du salaire normal et que l’apprenti a effectué 10 heures supplémentaires, il faudra ajouter cette somme au salaire de base :
Salaire_base + (Salaire_base x 0,25 x Nombre_heures_supplémentaires)
3. Les indemnités compensatrices de congés payés
A la fin de son contrat d’apprentissage, l’apprenti a droit à des indemnités compensatrices de congés payés. Pour les calculer, il faut prendre en compte le nombre de jours de congés acquis mais non pris durant l’année et appliquer la règle du 1/10ème :
Indemnités_congés_payés = (Salaire_annuel x Nombre_jours_de_congés_non_pris) / 10
Rappelons que les apprentis ont droit à un minimum de 2 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé.
4. Les primes et gratifications éventuelles
Enfin, il convient d’ajouter au solde de tout compte les éventuelles primes et gratifications auxquelles l’apprenti peut prétendre (prime d’ancienneté, prime d’assiduité, etc.). Celles-ci peuvent être prévues par la loi, la convention collective ou encore le contrat d’apprentissage.
Synthèse du calcul du solde de tout compte
Le solde de tout compte d’un apprenti en fin de contrat se calcule donc en additionnant les éléments suivants :
- Salaire de base
- Rémunération des heures supplémentaires
- Indemnités compensatrices de congés payés
- Primes et gratifications éventuelles
Une fois ce calcul effectué, l’employeur doit remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte. Ce document doit mentionner de manière détaillée toutes les sommes versées et être signé par les deux parties. L’apprenti dispose ensuite d’un délai de 6 mois pour contester le montant indiqué sur le solde de tout compte s’il estime qu’une erreur a été commise.
